Le « cousin » belge du Forum des droits sur l’internet vient d’être créé par un arrêté royal du Ministère fédéral des affaires économiques. L’ « Observatoire des droits de l’Internet » devra faire un premier état des lieux du commerce électronique en Belgique.
Soucieux de faire face aux problématiques soulevées par le développement du commerce électronique, le Ministre belge de l’économie, Charles Picqué, a décidé de porter création d’un Observatoire des droits de l’Internet par un arrêté royal en date du 29 novembre 2001.
Charles Picqué évoquait, dans un récent communiqué de presse, diverses appréhensions défavorables au développement du commerce électronique en Belgique : « le manque de confiance qui affecte l’espace virtuel ; la peur que nos données ne servent à autre chose que ce pour quoi elles ont été récoltées ; la peur de s’engager sans écrits ; la peur de faire confiance à une signature qui ne soit pas manuscrite ; la peur d’acheter chez un commerçant qu’on a jamais vu… ».
Bien que le Gouvernement belge ait déjà adopté une loi sur la signature électronique et que le Conseil des Ministres ait approuvé, le 30 novembre 2001, un projet de loi destiné à transposer la directive sur le commerce électronique, ces initiatives sont jugées insuffisantes par le Ministre de l’économie : « les briques sont disponibles, mais il manque le ciment » regrette-t-il.
Il revient donc à l’Observatoire de poser ce ciment, notamment en éclairant le Gouvernement « sur l’opinion des différents milieux concernés » par les technologies de l’information et de la communication. Aux termes de l’arrêté, il a pour mission de formuler des avis sur les problèmes économiques liés à l’utilisation des technologies de l’information, d’organiser la concertation entre les acteurs économiques concernés, d’informer et de sensibiliser le public dans ces matières.
Il s’agit du second organisme de corégulation créé en Europe qui, selon son président, Me Thibault Verbiest, « vise à associer les acteurs du Net pour élaborer un cadre juridique volontaire ». L’idée d’une telle structure avait déjà été évoquée en Belgique par les deux précédents ministres de l’économie, sans toutefois se concrétiser. L’expérience du Forum des droits sur l’internet semble l’avoir relancée : « tout comme en France », précise le communiqué, « il est nécessaire de mettre en place un organe de réflexion et de concertation entre les acteurs économiques directement concernés pas l’émergence des nouvelles technologies ».
L’Observatoire, qui devrait être opérationnel en janvier 2002, s’attaquera aux deux chantiers suivants :
1) dresser l’état des lieux du commerce électronique en Belgique, identifier les causes de son retard, certes relatif, et faire des propositions concrètes au gouvernement pour redynamiser le « e-commerce », dans le respect du consommateur ;
2) donner des avis sur les projets d’arrêtés d’exécution du projet de loi sur le commerce électronique qui a été approuvé par le Conseil des Ministres le 30 novembre 2001.
L’organisme est composé de quatre personnalités compétentes (les professeurs Etienne Montéro, Franklin Dehousse, Bart De Schutter et Jos Dumortier), quatre représentants des utilisateurs de l’internet (Test Achats, Beltug, le CRIOC et un représentant du monde des Familles), quatre représentants de fournisseurs de services de la société de l’information (la FEB, Agoria, l’ISPA et le Clusib), un représentant du Ministre de l’Economie et un représentant du Ministre des Classes moyennes.
Si le fonctionnement de l’Observatoire semble se rapprocher de celui du Forum, son champ d’investigation s’en distingue. Le Forum aborde en effet des questions qui dépassent la mission de l’Observatoire qui apparaît essentiellement centrée sur le développement du commerce électronique.
