Le tribunal d’Arnsberg vient d’enjoindre à un fournisseur d’accès allemand de bloquer l’accès à des sites contenant des textes racistes et antisémites. Cette décision confirme la décision prise par les autorités de Rhénanie du Nord-Westphalie au mois de février 2002 enjoignant aux FAI de bloquer un certain nombre de pages.
Sollicité depuis plusieurs mois par le Gouvernement local de Düsseldorf pour mettre en œuvre des mesures techniques de blocage de l’accès à des sites néo-nazis, un fournisseur d’accès vient de perdre une bataille judiciaire. Dans une décision du 12 décembre 2002, le tribunal d’Arnsberg a estimé en première instance que les fournisseurs d’accès étaient tenus, conformément à la demande du Gouvernement local, de filtrer l’accès à certains sites racistes ou antisémites.
Au mois de février 2002, la région de Rhénanie du Nord-Westphalie, qui reste l’une des régions les plus peuplées d’Allemagne, a enjoint à 76 fournisseurs d’accès de filtrer l’accès à certains sites, qui en raison de leur contenu, étaient ouvertement contraires aux lois nationales. Ces sites sont situés, pour la plupart, en dehors du territoire allemand. Seulement 17 fournisseurs d’accès ont refusé de se plier à cette injonction et 11 d’entre eux ont saisi la justice afin de faire invalider la décision du gouvernement local.
Dans une première affaire, le Tribunal de Minden avait au mois d’octobre 2002 fait droit à un fournisseur d’accès et l’avait déchargé de cette obligation. Mécontentes, les autorités régionales ont fait appel de cette décision. Dans une seconde affaire, jugée par le Tribunal d’Arnsberg, le juge a ordonné au fournisseur d’accès de bloquer immédiatement l’accès aux sites visés par la décision gouvernementale.
Jusqu’à présent, un certain consensus tacite entre les acteurs publics et privés tendait à considérer les techniques de blocage comme inopérante. Mais les autorités estiment aujourd’hui que les prestataires techniques peuvent bloquer l’accès aux sites illicites ou préjudiciables soit :
– en configurant leur DNS de manière à renvoyer l’adresse sur une mauvaise IP ;
– en utilisant un serveur proxy bloquant les requêtes vers les sites illégaux ;
– en configurant leur routeur pour exclure tout trafic émanant des adresses IP des sites concernés.
