Le gouvernement australien vient d’annoncer sa volonté de faire adopter de nouvelles dispositions tendant à criminaliser certaines attitudes sur l’internet. Cela vise notamment l’organisation de manifestations violentes à l’aide d’internet
Le 20 août 2003, le Ministre australien de la communication, des technologies de l’information et des arts ainsi que le Ministre de la justice et des douanes ont annoncé vouloir déposer prochainement devant le Parlement plusieurs amendements tendant à renforcer le dispositif répressif existant actuellement en matière d’internet. A l’heure actuelle, la législation australienne punit le fait d’utiliser un service de communication dans le but de menacer ou d’harceler une personne.
Le gouvernement souhaite étendre cette disposition et ainsi criminaliser le fait d’utiliser un service de communication pour transmettre des contenus illicites. L’infraction serait alors punie de deux ans d’emprisonnement. Plus précisément, le nouveau dispositif vise notamment les personnes qui utiliseraient l’internet pour inciter ou faciliter les protestations violentes, « comme par exemple, précisent les deux ministres, en diffusant des informations sur les méthodes permettant de perturber les conférences internationales et d’attaquer les autorités de police protéger de tels rassemblements« . Cette infraction semble pointer principalement certains débordements qui ont pu avoir lieu lors de manifestations anti-mondialistes qui s’organisent principalement grâce à la toile mondiale.
Les fournisseurs d’accès à l’internet et les hébergeurs de sites internet ne pourraient pas être poursuivies sur le fondement de cette nouvelle infraction dès lors qu’ils n’ont pas connaissance de la teneur du contenu qu’ils transmettent ou hébergent. De même, ont tenu à préciser les ministres, les internautes qui accèdent ou téléchargent accidentellement de tels contenus ou qui reçoivent des courriers électroniques contenant des contenus illicites ne pourront pas être poursuivis.
Ce nouveau dispositif devrait s’intégrer dans le nouveau corpus juridique en cours de modification en Australie et qui prévoit notamment la lutte contre la possession et la diffusion de pornographie infantile grâce à l’internet. Ce texte vient également compléter le « Online Content Co-regulatory Scheme » qui permet notamment à l’Australian Broadcasting Authority (ABA) d’ordonner à des hébergeurs australiens de cesser de stocker des contenus illégaux. Tel est le cas notamment de contenus pornographiques si le responsable du site n’a pas mis en œuvre des moyens permettant de vérifier l’âge du visiteur.
